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Conditions générales de ventes.
| N° de TVA: | BE0794.335.770 | ||
| Article 1 | Toutes nos factures sont payables au comptant. | ||
| Article 2 | Les marchandises sont facturées au prix du tarif du vendeur en vigueur au jour de la commande. Toute dérogation à cette clause n'est consentie qu'à titre précaire et n'opère en aucun cas novation. | ||
| L'acheteur pourra résilier la commande dans l'hypothèse d'une augmentation de prix dépassant 20 % entre le jour de la commande et le jour de la livraison. | |||
| Les prix donnés par téléphone le sont à titre indicatif et pour une livraison standard. Toute difficulté supplémentaire lors de la livraison entrainera un supplément de prix. | |||
| Par livraison standard on entend : | |||
| -Paiement au plus tard au chauffeur lors de la livraison | |||
| -Accès facile avec le camion | |||
| -Accès facile au bouchon de remplissage | |||
| -Vitesse de remplissage non limitée | |||
| -Livraison dans une seule citerne | |||
| -Mise en place aisée du tuyau | |||
| -Moins de 20 m de tuyau à dérouler | |||
| -Système antidébordement efficace | |||
| -Délai de livraison de minimum 3 jours ouvrables | |||
| Le client est prié de faciliter l'accés au bouchon de remplissage en dégageant la neige, la glace, les objets encombrants, dangereux ou fragiles, prévoir éventuellement une marche pour arriver à hauteur du bouchon de remplissage … | |||
| Article 3 | Toute facture non contestée par écrit dans la huitaine est censée être définitivement acceptée par le destinataire. | ||
| Toute facture non payée à l'échéance entraîne la débitions de plein droit d'un intérêt conventionnel de 12 % l'an à dater de son échéance et sans mise en demeure préalable. | |||
| En cas de non paiement de la facture à l'échéance, le débiteur s'oblige, sans mise en demeure préalable, à payer une indemnité forfaitaire et conventionnelle de 15 % du montant de cette facture avec un minimum de 65,00 € | |||
| Dans les prix des produits pétroliers sont compris la cotisation APETRA ainsi que pour le mazout de chauffage la cotisation au fond social chauffage. | |||
| Article 4 | En cas de retard de plus de trente jours par rapport au délai de livraison , le vendeur sera redevable de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité de 2,50 € par jour avec un maximum de 20 % du prix. | ||
| Article 5 | Le vendeur décline toute responsabilité en cas de débordement. Le client doit s'assurer de la possibilité de déverser, sans risque, les quantités qu'il a commandées. Le client doit s'assurer que sa citerne est conforme à la réglementation en vigueur. | ||
| Article 6 | Compte bancaire: | ||
| ING GKCCBEBB BE26 0689 4690 4529 au nom de LALLEMAND COMBUSTIBLES | |||
| Article 7 | Chaque année, nos établissements sont fermés 3 semaines en juillet. Les clients sont priés de prendre leurs dispositions pour ne pas tomber à court de marchandises durant cette période. | ||
| Article 9 |
Les livraisons s'effectuent à rue, la responsabilité sur terrain privé est à charge du client en cas de dégâts. |
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